Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre B&B&CIE intervenant sous la marque bërengëre.b, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « acheteur » souhaitant procéder à un achat de produit via notre site internet http://www.berengereb.fr/

Toute commande passée dans la boutique bërengëre.b implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
 Bërengëre.b se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Modalités :

Les articles mis en vente sur La Boutique bërengëre.b sont présentés et détaillés par des fiches produits ainsi que par des photos de sorte que tout futur acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

 

Tarifs :

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et ne comprennent pas les frais de port. Bërengëre.b s’accorde le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de port et le mode d’expédition peuvent varier en fonction de la zone de destination de la commande.

 

Commandes :

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, bërengëre.b ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Les articles commandés sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés par La Boutique bërengëre.b :

 

Carte bancaire avec le système Paypal :

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par le biais de Paypal. Vous ne nous communiquez pas vos coordonnées bancaires ni de carte de paiement à La Boutique bërengëre.b comme dans un paiement classique. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole Secure Socket Layer et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La Boutique bërengëre.b n’a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Virement Bancaire :

L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours pour adresser son règlement par virement bancaire. Passé ce délai, sa commande se verra annulée.

Chèque bancaire :

L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours pour faire parvenir à La Boutique bërengëre.b son règlement par chèque bancaire. Passé ce délai sa commande se verra annulée.

 

La commande ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation. A défaut de paiement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, bërengëre.b se réserve le droit d’annuler la commande.

 

Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi (Colissimo) pour la France et en Recommandé pour les autres pays. Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées tous les jours (sauf le dimanche et jours fériés). L’expédition s’effectue à réception du règlement de la commande. Attention, pour une commande sur mesure où en personnalisation, il faut prévoir un délai de 2 à 15 jours pour la réalisation, et ce après la réception du paiement.

Le délai de livraison est celui de l’acheminement du courrier nécessaire à La Poste : pour la France métropolitaine, la livraison s’effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d’expédition. Pour l’Europe prévoyez un délai d’environ une semaine.

Dés l’expédition du colis fait, vous recevrez un e-mail avec le numéro de suivi de votre colis si disponible.

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par courrier éléctronique dans les cinq jours suivant la livraison à cette adresse : contact@berengereb.fr

 

Droit de rétractation :

Conformément à la nouvelle réglementation sur les droits des consommateurs dans le cadre du e-commerce, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. Vous n’avez pas à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.

Le droit de retour ne peut s’exercer sur les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation ou réalisés sur-mesure.

 

Données personnelles :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique bërengëre.b. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant par email ou via le formulaire de contact mis à disposition sur le site internet : http://www.berengereb.fr/

 

Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique bërengëre.b se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site http://www.berengereb.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de bërengëre.b.

Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.

Modèles déposés.

 

Litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique bërengëre.b et l’acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique bërengëre.b sera compétent en la matière.

 

Contacts :

Bërengëre.b pour B&B&CIE

3 Rue Beauséjour

33530 BASSENS

FRANCE

Tél. : 06 62 82 35 59

 

Mentions légales :

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site est bërengëre.b

Responsable de publications : bërengëre.b

Hébergeur : OVH France

Conception graphique : UXThemes

Tous droits réservés.

 

Crédits, concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant les solutions open-source WordPress et WooCommerce.

 

Informations complémentaires :

Bërengëre.b pour B&B&CIE

3 Rue Beauséjour

33530 BASSENS

FRANCE

Tél. : 06 62 82 35 59

N°SIRET : 79742012200013

TVA non applicable, art 293 B du CGI.

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

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